Conditions Générales de Vente

Les semences du Bien-être exerce une profession libérale non réglementée dont l’activité principale est la Naturopathie.

KOEBEL Françoise, Naturopathe diplômée, a créé une entreprise individuelle (EI), inscrite sous le N°RCS 928009869 et dont le siège social est situé au 3 rue de la Forêt à Gougenheim (67270).

Les semences du Bien-être (KOEBEL Françoise) a souscrit auprès du groupe MEDINAT un contrat groupe N°MDNT-P-114241615/1424 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

Description des prestations : Naturopathie, Coaching sportif, Conseils en Fleurs de Bach, Conseils en entreprise.

Ce site web permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Les semences du Bien-être, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site via le formulaire de contact, par mail à contact@les-semences-du-bien-être.com ou directement auprès de KOEBEL Françoise par téléphone au 07 89 52 32 87.

ARTICLE 1 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Les semences du bien-être.

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :

• Entretiens de Naturopathie – 1h – à domicile ou en visioconférence
• Séances de Coaching sportif – 1h – à domicile
• Conseils en Fleurs de Bach – 1h – à domicile ou en visioconférence
• Conseils en entreprise – selon projet – à l’entreprise

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture

Les tarifs des prestations sont précisés sur le site web en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par espèces, chèque bancaire (français) ou virement.

A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.

ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente peut réserver un rendez-vous pour une ou plusieurs prestations présentées sur le site web, par mail, par téléphone ou via le formulaire.

Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure, en accord avec Les semences du bien-être selon ses disponibilités
• Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales​ avec signature de la Convention de consentement
• Communication des coordonnées de contact : nom, prénom, téléphone, e-mail
• Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou e-mail

ARTICLE 5 – Prestation du service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par texto ou e-mail, l’entretien-conseil ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié plus de 36 heures à l’avance.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Les semences du bien-être.

Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à contact@les-semences-du-bien-être.com .

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour la gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, ou les newsletters, dans le respect de la législation en vigueur.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Les semences du bien-être ou sont libres de droits ou ont fait l’objet d’un achat de droit auprès de l’auteur. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Les semences du bien-être est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Code de Déontologie

Le Code de Déontologie du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie est consultable sur le site web ou sur le site internet du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie : Consulter

ARTICLE 10 – Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, Les semences du bien-être vous proposent de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site en cliquant ici ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Les Semences du Bien-être ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un professionnel de la santé, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les Conseils en Naturopathie, en Fleurs de Bach ou le Coaching sportif sont complémentaires et non alternatifs à la médecine allopathique.